Le jugement de la Cour Internationale de Médiation est officiel. Il fait force de loi et il est exécutoire*

* Sentence rendue exécutoire par l'exequatur. Délais d'obtention en sus de la sentence de la CIM.
MEMBRES DU BUREAU FRANCE



Devault

Jacques DEVAULT
Président d'honneur
Fondateur OEN/CIM
Juge-Médiateur
International

Delekian

Stéphan DELEKIAN
Président
Juge-Médiateur
International


CONTACT    

Prudhomme

Philippe PRUDHOMME
Conseiller
Juge-Médiateur


Essais

Zied ESSAIS
Conseiller
Juge-Médiateur tunisien


 
MEMBRE DU BUREAU LUXEMBOURG


Marques

Carlos MARQUES
Responsable du bureau luxembourgeois
Juge-Médiateur international

   
 
 

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