Le jugement de la Cour Internationale de Médiation est officiel. Il fait force de loi et il est exécutoire*

* Sentence rendue exécutoire par l'exequatur. Délais d'obtention en sus de la sentence de la CIM.

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Journée Nationale de Médiation - 9 juin 2011

Thème : Un choix volontaire pour le traitement des litiges commerciaux ?

Les entretiens individuels de l’après-midi ont laissé la place à une conférence, où les questions n’ont pas manqué d’animer un débat constructif et riche d’enseignement pour les parties présentes.

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L’organisation de la conférence fût mise en place sur le principe de la proximité.

De Droite à Gauche : Mr VAUGT/participant, Stéphan DELEKIAN/Président de la CIM, Maître C. OHMER/avocat au Barreau de Lyon/Intervenant, Mr PETITJEAN/Participant

 

 

Des Participants venus de Lyon, Grenoble, Villefranche, Béziers…

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Visite du Juge-Médiateur et responsable du bureau CIM du Luxembourg : Carlos MARQUES

encadré par H.E. BALSAN, Secrétaire Général de la Commission RA CIM, animateur et organisateur de la journée en partenariat avec la CCI du Beaujolais, et L. MAISONNASSE, Président de la Commission RA CIM

Lors de cette journée et dans le cadre des entretiens individuels de l’après-midi, des entreprises locales sont venues nous rencontrer afin d’évoquer leur cas personnel. Elles ont été conseillées et guidées dans leurs démarches futures afin de résoudre au mieux leurs litiges mais également pour mieux se prémunir sur leurs futurs différends.Certains ont saisi la CIM.

Dès 19h00, un présentation/débat a donné lieu à un jeu de questions réponses afin de coller au plus près aux besoins des représentants des entreprises présentes. Ainsi, elles ont pu connaitre le cadre juridique de la médiation et l’arbitrage, la valeur des sentences arbitrales données par la Cour Internationale de Médiation, le cadre juridique internationale, la clause compromissoire et comment l’inclure dans ses documents officiels et mieux se prémunir dans l’avenir…..etc.

La majorité des participants et intervenants a terminé la soirée autour d’un verre pour un moment convivial et amical.

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