Le jugement de la Cour Internationale de Médiation est officiel. Il fait force de loi et il est exécutoire*

* Sentence rendue exécutoire par l'exequatur. Délais d'obtention en sus de la sentence de la CIM.
Chef d'entreprise

Chefs d'entreprise, réglez vos litiges par la médiation
La C.I.M. met à votre disposition des solutions alternatives au règlement des litiges commerciaux, industriels nationaux et internationaux.

  • La Médiation est un mode de règlement souple des litiges commerciaux et industriels.
  • Le différend est pris en charge par un ou des Juges-médiateur/arbitre choisi(s) par les entreprises elles-mêmes, en lieu et place d’un tribunal étatique.
  • Pour davantage de confidentialité, le choix du lieu et/ou du pays où va se tenir le Tribunal International de Médiation est essentiel pour une résolution rapide, conviviale et confidentielle du litige. Il revient également aux partis de choisir ce lieu et de s’entendre, en préalable sur ces deux points.
  • Bien entendu, dans le cas d’une mésentente la C.I.M. désignera un lieu neutre et dénué de « stress » pour un déroulement paisible de la procédure.

 

 

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LES AVANTAGES
Cette structure de justice privée permet aux chefs d'entreprises de régler les différends commerciaux nationaux et internationaux. Contrairement à la justice dite étatique, la CIM propose une solution aux litiges en mettant en avant le bon sens et la dignité du jugement des pairs. Conscient des réalités économiques, commerciales et de gestion d'entreprise, les Juges-Médiateurs, arbitrent et accompagnent réellement les chefs d'entreprise dans la résolution de leurs conflits, dans l'équité et le respect des lois en vigueur.

UNE JUSTICE ECONOMIQUE
Les honoraires des médiateurs-arbitres et les frais administratifs de la Cour sont proportionnels à la valeur du litige et déterminés selon un barème.

RAPIDE
Le délai dans lequel la sentence devra être rendue par le ou les médiateurs-arbitres est fixé par les parties. Ce délai ne peut excéder 6 mois.

CONFIDENTIELLE
Elle est soustraite à toute publicité, ce qui préserve l'avenir des relations d'affaires.

CONVIVIALE ET "ADAPTABLE"
Les parties choisissent le ou les médiateurs-arbitres en nombre impair en fonction de la nature du différend (juridique et/ou technique).

NATIONALE ET INTERNATIONALE
Indépendamment des nationalités des entreprises, elles sont placées sur un pied d'égalité.

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