La médiation n'est pas une procédure nouvelle.
Dès 1790, la Loi énonçait que la médiation était le moyen le plus rapide de déterminer les contestations entre citoyens.
Dès 1790, la Loi énonçait que la médiation était le moyen le plus rapide de déterminer les contestations entre citoyens.
Cela partait d'une bonne intention, d'une conception intelligente et traditionnelle de la vie en société mais ce texte aété méconnu.
Ce n'est qu'en 1980 et 1981 qu'un titre du nouveau code deprocédure civile consacre l'arbitrage et définit la clause compromissoire, convention par laquelle les parties à un contrat s'engagent à soumettre à la médiation les litiges qui pourraient naître relativement à ce contrat.
Ainsi fût créée l'Organisation de l'Economie sociale des Nations (OEN), dont la première vocation, développée ci-dessous, a naturellement donné naissance à la Cour Internationale de Médiation et ce, principalement, à la demande des bénéficiaires de l'OEN (Chefs d'Etat, Industriels, Monde de la Finance....etc).
Ce n'est qu'en 1980 et 1981 qu'un titre du nouveau code deprocédure civile consacre l'arbitrage et définit la clause compromissoire, convention par laquelle les parties à un contrat s'engagent à soumettre à la médiation les litiges qui pourraient naître relativement à ce contrat.
Ainsi fût créée l'Organisation de l'Economie sociale des Nations (OEN), dont la première vocation, développée ci-dessous, a naturellement donné naissance à la Cour Internationale de Médiation et ce, principalement, à la demande des bénéficiaires de l'OEN (Chefs d'Etat, Industriels, Monde de la Finance....etc).
FONCTIONNEMENT DE L'OEN
+'&title='+encodeURIComponent(document.title)+'&overview='+encodeURIComponent(document.title)+'&urllanguage=fr&urlaffiliate=32003&encoding=UTF-8&urlpicture=http://www.viadeo.com/v_img15/shareit/viadeoflower.gif')